Accident de moto

Les accidents de moto, comme les autres accidents de la circulation sont régis par la loi BADINTER. Une moto ou un scooter étant considérée comme étant un véhicule terrestre à moteur.

L’indemnisation de l’accident de moto peut alors vous concerner, que vous soyez conducteur, passager, piéton ou encore ayant droit d’une victime décédée à la suite d’un accident de moto.

Accident de moto en tant que conducteur

En cas d’accident de moto en qualité de conducteur, le régime d’indemnisation de celui-ci dépend des circonstances de l’accident.

Si vous êtes responsable de l’accident en ayant commis une faute, vous pourrez éventuellement obtenir une indemnisation dans le cadre du contrat d’assurance moto que vous avez souscrit.

Vous pouvez être indemnisé des dégâts matériels occasionnés sur votre moto selon les termes prévues dans ce contrat.

Pour l’indemnisation des préjudices corporels, une Garantie du Conducteur est nécessaire.

Si le conducteur de la moto n’a commis aucune faute, il peut être indemnisé intégralement de l’ensemble de ses préjudices par l’assurance du tiers responsable de l’accident.

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Accident de moto en tant que passager

En cas d’accident de moto en qualité de passager, on applique le principe de réparation intégrale des préjudices subis. Vous pouvez donc obtenir une indemnisation des préjudices en liens avec l’accident de moto, qu’ils soient corporels ou matériels.

Vous serez indemnisé par l’assurance de la moto ou par l’assurance du véhicule responsable de cet accident.

Accident de moto en tant que piéton

Si vous êtes victime d’un accident de moto en tant que piéton, la loi BADINTER vous protège. Elle prévoit une indemnisation intégrale de l’ensemble de vos préjudices (sauf en cas de faute inexcusable cause exclusive de l’accident).

Vous serez donc indemnisé par l’assureur de la moto.


Accident de moto mortel

En cas d’accident de moto mortel ayant entraîné la perte d’un proche, il est possible pour les ayants droits d’obtenir une indemnisation.

Si la victime n’est pas responsable de cet accident, l’assureur du responsable est alors tenu d’indemniser les ayants droits.

Si elle a commis une faute excluant son droit à indemnisation, il est possible d’obtenir des indemnités par le biais d’une garantie du conducteur.

Indemnisation de l’accident de moto

Les obligations de la victime à la suite de l’accident de moto

Dans un premier temps, il convient de déclarer l’accident de moto à l’assureur en envoyant le constat amiable régularisé et toutes les pièces indispensables

Il faut ensuite faire établir un certificat médical initial décrivant les blessures.

A réception de ces documents, l’assurance vous fera parvenir à la victime un questionnaire qu’il faudra remplir et retourner.

Les obligations de l’assureur après déclaration de la victime

L’assurance est tenu de verser une provision à la victime dans un délai de 8 mois afin qu’elle n’ai pas de soucis financiers.

La compagnie d’assurance donnera mission à un médecin expert afin d’évaluer les séquelles dues à l’accident de moto.

Après consolidation de la victime, l’assureur doit faire parvenir une offre définitive à la victime. Cette offre est contestable. Après acceptation de l’offre par la victime, le paiement doit intervenir dans un délai d’un mois.

NB : Un assureur qui ne vous verse pas de provision suffisante dans les délais de 8 mois à compter de la survenance de l’accident de moto peut être condamné à régler des intérêt équivalent à 1.5 fois l’intérêt du taux légal pendant les 2 premiers mois. Au bout des 2 mois l’intérêt passe à l’équivalent de 2 fois l’intérêt du taux l’égal.

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Les compagnies d’assurances ont tendance à minimiser les indemnités à la suite d’un accident de moto. Par ailleurs, la signature des différentes conventions entre elles ne sont pas toujours favorables aux victimes.

C’est pourquoi il est important d’être accompagné par des professionnels spécialisés (avocats, experts en indemnisation, médecins conseil) qui sauront préserver vos droits et vous garantir une bonne indemnisation.

En cas d’accident de moto grave, notamment un accident de moto mortel ayant entraîné le décès d’un proche, il est conseillé de ne pas accepter l’offre d’indemnisation sans l’avoir soumis à un professionnel.

Accident de moto : Le Cabinet Offensive Expertise vous accompagne

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Le Cabinet Offensive Expertise vous épaule dans cette procédure d’indemnisation de votre accident de moto. Nous mettons toutes les chances de vôtre côté afin de garantir une bonne indemnisation !

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L’expertise médicale définitive est une étape importante de l’indemnisation. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un médecin conseil de recours pour vous accompagner lors de cet examen.

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Le Cabinet privilégie une négociation amiable avec l’assureur adverse afin d’obtenir des indemnités correspondant à tous les préjudices liés à cet accident de moto.

Notre avis est gratuit, Offensive Expertise c’est l’assurance d’une indemnisation réussie !

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